Les amendes répertoriées

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Les amendes répertoriées

Message par Stum64 le Dim 8 Juin 2008 - 20:14

auto-moto
---VITESSE---

Excès inférieur a 20 km/h hors agglomération : 45€ et 1 point
Excès inférieur a 20 km/h en agglomération : 90€ et 1 point

Excès compris entre 20 et 29 km/h : 90€ et 2 points
Excès compris entre 30 et 39 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 3 points

Excès compris entre 40 et 49 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 4 points + rétention du permis !

Excès supérieur ou égal a 50km/h : Cas A (il s'agit d'un délit : convocation tribunal), 6 points, rétention du permis !

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NB : La liste concerne principalement l'ile de France, il se peut que les amendes soient plus fortes en fonction de telle ou telle région (en effet c'est le parquet de la région concernée qui fixe le montant).

--> Pour une vitesse mesurée inférieur a 100Km/h, retirée 5Km/h a la vitesse mesuré :
exemple : c'est limite a 70, vous vous faite flasher, la vitesses mesurée est de 81 km/h, la vitesse retenue est de 76Km/h, vous payez donc une amende correspondant a 0-10Km/h au dessus.

Pour une vitesse mesurée supérieur ou égale a 100Km/h, il faut retiré 6% à la vitesse mesurée.
Cela est valable pour :
-les radars fixe
-les jumelles (laser ou autres)
-les radar mobile embarqué

Délit ( >50 km/h) :

Récidive d'excès de vitesse >50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


ATTENTION il ne suffit pas de respecter les limitations de vitesse pour être en accord avec la loi et le code de la route :

Il faut également avoir une vitesse adaptée aux circonstances de circulation en restant maitre de sa vitesse comme le prévoit l'article R 413-17L : "Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Enfin, ne pensez surtout pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.

---Carte grise---

Non présentation immédiate de la Carte grise : 11€
Non justification dans les 5jours de la carte grise : 90€

---Plaque d'immat---

Conduite sans plaque : 90€ et immobilisation
Plaque illisible : 45€ et immobilisation
Plaque amovible : 45€ et immobilisation
Plaque non conforme : 45€ et immobilisation
Conduite de nuit sans lumière de plaque : 90€

---Conduite sans rétroviseurs---

Seul le gauche est obligatoire : 45€

---ASSURANCE---

Non apposition du macaron : 35€
Non présentation immédiate : 35€ ( gratuite si tu justifie dans les 5 jours)
Non justification sous les 5 jours : 135€

---CASQUE---

Sans casque : 90€ et 3 points + immobilisation
Passager sans casque ou casque non homologue : 90€ pour le passager.

Le port d'un casque mal ou pas attaché correctement est équivalent a un non port de casque.


---ÉCHAPPEMENT---

Non homologué : 11€ (augmenté à 45€ il semblerait)
-->Bruit excessif : 45€ + immobilisation possible

---BUS---

Voie de bus : 90€ sans retrait de points.

---REFUS D'OPTEMPERER---

- délit pénal prévoit une peine d'emprisonnement !
- Suspension du permis
- amende délictuelle (Cas A)
- immobilisation,
- confiscation du véhicule,
- a tous cela peut s'ajouter la mise en danger d'autrui et ça ça coute très cher !

--> Il faut savoir que lorsque vous passez au Tribunal, le juge décide de l'amende maximale, et de la peine.. bien souvent vous perdez le permis ET vous n'avez pas le droit de le repasser avant un certains délai (et oui!)..
De plus il se peut que votre véhicule soit confisqué ET revendu aux enchères organisées par la pref... si vous le revoulez il ne vous reste plus qu'a enchérir..


---FULL AU LIEU DE 34 Chx---

--> Cela revient à conduire sans permis !!
--> Amende de classe A, passage devant le juge, suspension du permis et immobilisation du véhicule, possibilité d'interdiction temporaire avant de pouvoir repasser le permis de conduire..
--> Fraude à l'assurance (et tout ce que cela entraine)
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Re: Les amendes répertoriées

Message par Invité le Dim 8 Juin 2008 - 20:17

Ah ben avec ça, on risque pas de faire de délit, on a plus aucune excuse !!!! ;) ;) ;)

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Re: Les amendes répertoriées

Message par aure013 le Dim 8 Juin 2008 - 20:46

Donc si je résume bien, si tu n'as pas tes papiers sur toi, genre petite course ils te volent quasiment 50€ Evil or Very Mad
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Re: Les amendes répertoriées

Message par olive le Dim 8 Juin 2008 - 20:55

"Même sans moyens techniques les gendarmes peuvent constater un excès de vitesse"

Et je suppose que dans ce cas-là, on considére que c'est un excès supérieur à 50 km/h (délit, 6 points, tribunal, suppression du permis, prison, amende, etc).
Quitte à plumer le pigeon, autant que ce soit bien fait.

Dans ces conditions, pourquoi les FDO réclament-elles plus de moyens puisqu'elles ont déjà un pouvoir discretionnaire incontestable ????

Exemple : Je suis MIB et je ne m'entends pas très bien avec mon voisin (fréquent dans un lotissement).
J'écris sur un PV que je l'ai vu rouler à un vitesse estimée à 200 km/h en ville avec sa Twingo.
Il passe au tribunal grâce à mon PV, se fait confisquer sa bagnole, écoppe de 3 mois de prison ferme et de 3750 euros d'amende.
Pendant ces 3 mois, je "console" sa femme.

Elle est pas belle la vie ?????
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Re: Les amendes répertoriées

Message par Lemmy le Dim 8 Juin 2008 - 21:03

olive a écrit:"Même sans moyens techniques les gendarmes peuvent constater un excès de vitesse"

Et je suppose que dans ce cas-là, on considére que c'est un excès supérieur à 50 km/h (délit, 6 points, tribunal, suppression du permis, prison, amende, etc).
Quitte à plumer le pigeon, autant que ce soit bien fait.

Dans ces conditions, pourquoi les FDO réclament-elles plus de moyens puisqu'elles ont déjà un pouvoir discretionnaire incontestable ????

Exemple : Je suis MIB et je ne m'entends pas très bien avec mon voisin (fréquent dans un lotissement).
J'écris sur un PV que je l'ai vu rouler à un vitesse estimée à 200 km/h en ville avec sa Twingo.
Il passe au tribunal grâce à mon PV, se fait confisquer sa bagnole, écoppe de 3 mois de prison ferme et de 3750 euros d'amende.
Pendant ces 3 mois, je "console" sa femme.

Elle est pas belle la vie ?????


On va encore dire que je les défends mais il y a des ripoux partout et les flics/gendarmes ne sont pas là pour nous faire chier, nous voler, ... Ils font ce que leur hiérarchie (commissaire, préfet, commandant, ...) leur dit de faire. Si tu pars dans cet esprit là, ne sors plus de chez toi car si ton voisin est avocat, juge, assassin, boxeur fou, ... il peut aussi de foutre dans la merde. Il ne faut pas voire les FDO comme des abrutis avide de nous escroquer, ce n'est pas eux qui touchent l'argent mais c'est par contre eux qui passent pour des [Insulte] car ils sont en première ligne ! Mais bon il y a déjà plein de posts à ce sujet... Discutez avec des flic/gendarmes, il y en a même sur le forum, vous verrez, ce sont des gens normaux qui bossent pour faire manger leur famille et qui en plus prennent des risques pour notre sécurité (voir le flic renversé encore la semaine dernière).

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Re: Les amendes répertoriées

Message par Lemmy le Dim 8 Juin 2008 - 21:26

Merci pour la récap Stum ! Et dire qu'on devrait connaître tout ça en bons usagers de la route ...

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Re: Les amendes répertoriées

Message par Alex le Lun 9 Juin 2008 - 0:42

olive a écrit:"Même sans moyens techniques les gendarmes peuvent constater un excès de vitesse"

Et je suppose que dans ce cas-là, on considére que c'est un excès supérieur à 50 km/h (délit, 6 points, tribunal, suppression du permis, prison, amende, etc).
Quitte à plumer le pigeon, autant que ce soit bien fait.

Dans ces conditions, pourquoi les FDO réclament-elles plus de moyens puisqu'elles ont déjà un pouvoir discretionnaire incontestable ????

Exemple : Je suis MIB et je ne m'entends pas très bien avec mon voisin (fréquent dans un lotissement).
J'écris sur un PV que je l'ai vu rouler à un vitesse estimée à 200 km/h en ville avec sa Twingo.
Il passe au tribunal grâce à mon PV, se fait confisquer sa bagnole, écoppe de 3 mois de prison ferme et de 3750 euros d'amende.
Pendant ces 3 mois, je "console" sa femme.

Elle est pas belle la vie ?????

Si les FDo n'ont pas de moyens de relevés ( radars jumelles) ,la seule chose qu ils peuvent faire c'est de te pruner, pour vitesse exessive , eu aux egards et aux circonstances de la circulation...
l amende est de 90 euros...
je connais aucun flic qu il la déja fait ...

Bon pares pour le flic qu i s'entend pas avec son voisin faut pas abuser, par ce que si ca pouvait se faire , crois moi que des gros [Insulte] , j en vois tous les jours quand je bosse, ou quand je bosse pas, et ca ne se fait pas...
Déja que les tribunaux ne font rien aux enfoirés qui roulent en recidive de défaut de permis ou de défaut s d assurance, alors qu ils ont été interpelles, c'est pas pour s occuper d une denonciation d un flicard...
Enfin, je mets un bémol, tu as quand meme plus de chance de manger et de te faire soutirer du fric par l 'état si tu es solvable, que si tu ne l es pas...

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Re: Les amendes répertoriées

Message par bubu le Lun 9 Juin 2008 - 10:08

olive a écrit:"
Exemple : Je suis MIB et je ne m'entends pas très bien avec mon voisin (fréquent dans un lotissement).
J'écris sur un PV que je l'ai vu rouler à un vitesse estimée à 200 km/h en ville avec sa Twingo.
Il passe au tribunal grâce à mon PV, se fait confisquer sa bagnole, écoppe de 3 mois de prison ferme et de 3750 euros d'amende.
Pendant ces 3 mois, je "console" sa femme.


ou sinon par exemple je "bosse" à le Sncf en tant que controleur et désire agumenter mon salaire donc je prune à outrance étant donné que là je perçois un pourcentage dessus, plus je prune plus je touche.(contrairement aux FDO au passage..).

Ca m'est arrivé face à un contrôleur borné, j'avais loupé mon train faute au taf, je suis monté dans le suivant en compostant mon ticket de la même valeur suis allé voir le controleur et bilan malgré mes explications il m'a pruné.

Donc des [Insulte] il y'en a partout.
Et pour ce qui est du suivi je confirme ce que alex malheureusement.
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Re: Les amendes répertoriées

Message par olive le Lun 9 Juin 2008 - 11:07

bubu a écrit:

Donc des [Insulte] il y'en a partout.
Surtout à la SNCF.
La preuve ? J'y suis, et depuis un bon moment.
J'espère que tu n'as plus jamais pris le train depuis ta mésaventure.
Ce serait bête de donner du fric à une entreprise oû les gens "bossent", comme tu le sous-entends si bien avec tes guillemets.

Pour Alex:
Je n'ai jamais prétendu que les flics passaient leur temps libre à dénoncer faussement ceux avec qui ils sont fâchés pour en tirer un avantage quelconque.
Je voulais juste dire que cette possibilité existe, techniquement et légalement, et rien d'autre.
Je me réjouis qu'il n'y ait pas d'abus en la matière.
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Re: Les amendes répertoriées

Message par Alex le Lun 9 Juin 2008 - 12:05

Non, non olive je te confirme, ton exemple n'existe pas car impossible a faire...

apres dans la rélité avec des peut etre , des sous entendus , un gros vicelard...mais alors la , ca peut se faire dans n importe qu elle profession, du moemnt que tu as un avantage a tirer de ce que tu fais...
Si ca devait se faire ,ca serait vraiment le bordel, déja que c'est pas mal de nos jours...

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Re: Les amendes répertoriées

Message par olive le Lun 9 Juin 2008 - 12:09

Alex94 a écrit:Non, non olive je te confirme, ton exemple n'existe pas car impossible a faire...

Dans ce cas, je m'en réjouis d'autant plus.
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Re: Les amendes répertoriées

Message par Alex le Lun 9 Juin 2008 - 12:14

Et heureusement , sinon je peux te garantir que c'est comme la soit disante prime au rendement....
on serait bien plus riche.....

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